dimanche 04 décembre 2016 Il y a: 7 années
Categorie: Note d'information
FEUX D’ARTIFICE
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Extrait de l’arrêté préfectoral du 13/09/2013 : Utilisation des articles pyrotechniques
Article 11 :
A l’exception des feux d’artifices et spectacles pyrotechniques ayant fait l’objet d’une déclaration en mairie :
- Il est interdit d’utiliser tout article pyrotechnique à moins de 100 m des établissements de soins, de santé, et assimilés, et des maisons de retraite.
- Il est interdit de tirer pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifices à moins de 50 m de tout bâtiment commercial, industriel ou artisanal, écoles et établissements d’enseignement, maison d’habitation ou bâtiment public.
Article 13 :
Entre le 1er juin et le 31 juillet et entre le 1er novembre et le 10 janvier, l’utilisation des artifices de divertissement des catégories K2, C2, K3, C3 et T1 et des produits pyrotechniques de type fusée est réservée aux personnes titulaires d’un certificat de qualification C4-T2 de niveau 1 ou de niveau 2.
Nous comptons sur votre bienveillance et votre compréhension pour respecter ces règles, établies pour votre sécurité et celle de ceux qui vous entourent.
INTERDICTION D’UTILISER DES ARTICLES PYROTECHNIQUES POUR LES UTILISATEURS DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE !