jeudi 02 juin 2016 Il y a: 8 années
Categorie: Note d'information
DIVAGATION DE CHIENS
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Nous constatons avec regret la divagation de chiens dans le village. En effet, outre le danger réel qu’ils représentent (risque de causer un accident, risque d’attaque…) ils détériorent les plates bandes de fleurs et souillent le gazon.
Aux termes de l’article L. 211-22 du Code rural, « les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune soient conduits à la fourrière ».
De ce fait, si les divagations persistent dans les semaines à venir, les animaux seront directement pris en charge par la fourrière gérée par la SPA de Moyenne Alsace.
En effet, la SPA exercera un contrôle sanitaire de ces animaux, vérifiera leur identification et recherchera leurs propriétaires. Au terme du délai légal de garde (8 jours ouvrés), s'ils ne sont pas réclamés,les animaux deviennent propriété de la SPA et intègrent le refuge en vue de leur placement.
A savoir que la garde en fourrière vous coûtera 10 € / jour pour un chien (ou un chat).
Nous faisons appel au bon sens de chaque propriétaire. Avant de partir, vérifiez que votre animal ne puisse pas s’échapper.
« Le chien est notre ami, notre compagnon, ce brave animal est toujours utile ou agréable à l’homme. »
Citation de Jean Louis Joseph Elzéar BLAZE - Officier et écrivain français
Si vous voulez être agréable à la communauté, rendez vous utile pourque votre brave chien reste toujours un compagnon et non un vagabond !
Par ailleurs, nous rappelons que le village n’est pas un WC grandeur nature pour les chiens. Chaque propriétaire est tenu de ramasser les crottes de son animal sur la voie publique afin d’éviter des désagréments pour tout le monde. Le village en sera d’autant plus accueillant.
Article 99 du Règlement Sanitaire Départemental du Bas-Rhin : « Il est interdit d’y jeter,déposer ou abandonner des pelures, épluchures ou résidus de fruits et de légumes,et, d’une façon générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétalessusceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes ».
Merci de votre compréhension
